Événements promotionnels à but non lucratif

Les événements à but non lucratif englobent toutes les activités qui poursuivent des intérêts politiques, religieux, humanitaires, culturels ou écologiques, à l’exclusion de toute démarche commerciale.

Les promotions à but non lucratif sur le territoire de CFF SA accessible au public sont gratuites, à l’exception des frais de dossier, mais sont néanmoins soumises à autorisation. Les autorisations sont délivrées pour les sites indiqués aux heures prescrites.

Aucune autorisation n’est requise pour l’utilisation des surfaces désignées comme «surfaces promotionnelles dispensées d’autorisation» dans les grandes gares.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur les surfaces promotionnelles dispensées d’autorisation ici.

Les utilisations commerciales visant à promouvoir des idées (politiques, religieuses, humanitaires, culturelles ou écologiques; utilisations dites mixtes) par des organisations à but non lucratif exonérées d’impôts constituent des collectes de fonds.